Conditions générales de vente

Généralités

• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par l’entreprise En regard des mots.

• La prestation demandée par le Client fera l’objet d’un envoi de devis gratuit par voie électronique. Le devis est valable quatorze jours à partir de sa date d’émission. L’accord écrit du Client vaut pour acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, et entraîne une obligation de paiement de la prestation. Dès lors qu’il s’est engagé par écrit, le Client dispose de quatorze jours pour faire valoir son droit de rétractation.

• Les tarifs renseignés sur le site de En regard des mots le sont à titre indicatif. En fonction de la nature de l’intervention, de la complexité du texte et/ou du volume de travail, la Prestataire se réserve le droit de les reconsidérer. La TVA n’étant pas applicable sur ces tarifs (article 293 B du Code général des impôts), ils s’entendent donc TTC.

• Le détail des services proposés par En regard des mots figure sur la page Services et tarifs du site.

• La date du début de la collaboration est décidée par les deux parties.

 

Engagements, droits et devoirs de la Prestataire

• Qualité : En regard des mots s’engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour fournir un travail de qualité. Elle monopolisera ses ressources, ses connaissances, son énergie, son temps, son ingéniosité, son attention et tous les outils qu’elle jugera nécessaire de convoquer pour produire un travail soigné.

• Confidentialité : la Prestataire s’engage à ne jamais divulguer le contenu des textes et des e-mails qui lui seront envoyés, tout comme elle ne pourra communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.

• Déontologie/éthique/sensibilité : La Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu irait à l’encontre de ses valeurs.

• Disponibilité : la Prestataire s’engage à être disponible par e-mail et, éventuellement, par téléphone ou visioconférence, tout au long de la collaboration. Elle répondra à toutes les questions du Client.

• Délai : La Prestataire s’engage à faire le maximum pour respecter les délais convenus. Toutefois, la correction étant un travail riche en imprévus, et la production d’un travail de qualité nécessitant beaucoup de temps, la correctrice pourra accuser un retard, dans une limite raisonnable.

• Objectivité : dans le cadre d’une prestation de lecture critique, et plus largement de toutes les prestations menant à une étude du texte dans le fond, la prestataire s’engage à livrer une analyse la plus objective possible. Cela dit, elle invite le Client à considérer le caractère forcément subjectif de la démarche, dans une plus ou moins grande mesure. Dès lors, elle s’efforcera de scinder ses observations en deux catégories au minimum : les commentaires objectifs d’une part – ou ayant vocation à l’être –, et les appréciations plus subjectives d’autre part.

• Réserve : si, à la réception des documents destinés à être corrigés, la Prestataire s’aperçoit qu’ils requièrent une quantité de travail supérieure à celle déterminée initialement (différence notable d’écriture par rapport à l’échantillon envoyé, par exemple), un nouveau devis sera proposé. De plus, si, au cours de la collaboration, elle constate qu’un travail supplémentaire doit être réalisé, elle en informera le Client, et un nouveau devis sera éventuellement proposé.

• Limites des engagements : la Prestataire ne pourra être tenue responsable du contenu des documents corrigés ou lus. Elle ne sera pas non plus responsable des erreurs laissées dans le document à la suite de modifications apportées par l’écrivain après l’envoi du travail final. La responsabilité de la Prestataire ne sera pas engagée en cas de problèmes de conversion et/ou d’incompatibilité de fichiers. De plus, et malgré toute l’application et la minutie dont elle fera preuve, s’il subsiste quelques erreurs/coquilles dans les documents corrigés-(ré)écrits, elle ne pourra être tenue pour responsable d’une erreur de droit. Elle ne sera pas non plus responsable d’un préjudice commercial que subirait le client.

 

Engagements, droits et devoirs du Client

• Le Client s’engage à fournir à En regard des mots toutes les informations et tous les documents nécessaires à la réalisation de la prestation. Il est entièrement responsable du contenu de ces informations/documents, ainsi que de ses propos/déclarations. En cas de retard de livraison de ces informations/documents, la Prestataire ne pourra être tenue pour responsable d’un retard dans la réalisation de la prestation. Enfin, le Client est seul responsable de l’usage qu’il fera des documents qu’il aura reçus.

• Le Client dispose de trente jours dès réception du travail et/ou de la facture pour procéder au paiement. En aucun cas, il ne pourra s’octroyer un délai supplémentaire. En outre, il devra s’acquitter de la totalité de la somme due. En cas de non-respect de ces conditions, des modalités de retard seront facturées au Client et/ou des poursuites judiciaires seront engagées.

• Le Client dispose de quarante-huit heures après avoir reçu le travail pour faire part de son désir de réclamation.

• Le Client s’engage à ne mentionner le nom de la Prestataire dans les remerciements du livre qu’après lui en avoir formulé la demande expresse, et reçu son accord par écrit.

 

Règlement

• Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire.

• Pour toutes les prestations, le Client s’acquittera du solde à la réception du travail. Éventuellement, les modalités pourront être revues si le Client le souhaite. Les deux parties se mettront alors d’accord sur les échéances.

• Conformément au Prompt Payment of Accounts Act amendé par le European Communities (Late Payment in Commercial Transactions) (S.I. No. 580/2012), le Client dispose de trente jours à compter de la date de réception du travail et/ou de la facture pour régler le solde.